Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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23 mars 1998

Question écrite n° 11856 de M. Robert Lamy

Rubrique : famille

Titre : naissance

Réponse publiée le 6 juillet 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11855 de M. Robert Lamy

Rubrique : agroalimentaire

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11854 de M. Robert Lamy

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de santé

Réponse publiée le 20 juillet 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11853 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 4 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11852 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régimes complémentaires

Réponse publiée le 17 août 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11851 de M. Marc Dolez

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 1er octobre 2001
23 mars 1998

Question écrite n° 11850 de M. Laurent Dominati

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 20 avril 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11849 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Question sans réponse
23 mars 1998

Question écrite n° 11848 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 15 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11847 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 12 octobre 1998

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