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16 mars 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 janvier 2000
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16 mars 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 4 janvier 1999
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16 mars 1998Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 11 janvier 1999
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16 mars 1998Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 25 mai 1998
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16 mars 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de maladieRéponse publiée le 28 septembre 1998
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16 mars 1998Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 22 mars 1999
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16 mars 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 25 mai 1998
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16 mars 1998Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : MoselleRéponse publiée le 15 juin 1998
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Réponse publiée le 1er juin 1998
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16 mars 1998Rubrique : produits dangereuxTitre : plombRéponse publiée le 28 septembre 1998