Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11756 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe forestière

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11755 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11754 de M. Gilbert Mitterrand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11753 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11752 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11751 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11750 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pakistan

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11749 de M. François Loos

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11748 de M. François Colcombet

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11747 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 mai 1999