Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11676 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11675 de M. Jean Vila

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11674 de M. Bernard Outin

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11673 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11672 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11671 de M. Noël Mamère

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11670 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11669 de M. Jean Proriol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11668 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11667 de M. Jean Proriol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 25 mai 1998