Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11566 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11565 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11564 de M. François Sauvadet

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11563 de M. François Loos

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11562 de M. François Loos

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11561 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11560 de M. Alain Ferry

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11559 de M. Charles Cova

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11558 de M. Henri Cuq

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11557 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998