Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11366 de M. André Aschieri

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11365 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11364 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11363 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Question close sans réponse le 23 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11362 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11361 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11360 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11359 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11358 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11357 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998