Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11226 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11225 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11224 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11223 de M. Georges Sarre

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11222 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11221 de M. Georges Sarre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11220 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11219 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11218 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11217 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 septembre 2001