Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11126 de M. François Brottes

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11125 de M. François Brottes

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11124 de M. Robert Poujade

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11123 de M. Daniel Chevallier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11122 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11121 de M. Jean Delobel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11120 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11119 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11118 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11117 de M. Claude Evin

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 11 mai 1998