Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10931 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10930 de M. Henry Chabert

  Rubrique : police

  Titre : îlotage

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10929 de M. Henry Chabert

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10928 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10927 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10926 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de timbre

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10925 de M. Charles de Courson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10924 de M. Claude Birraux

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10923 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 10922 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 1998