Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10821 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10820 de M. André Borel

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10819 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10818 de M. Jacky Darne

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10817 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10816 de M. André Borel

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10815 de Mme Monique Denise

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10814 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10813 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10812 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Réponse publiée le 12 octobre 1998