Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10801 de M. Yvon Montané

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10800 de M. Alfred Recours

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10799 de M. Marius Masse

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10798 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10797 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10796 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10795 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10794 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance décès

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10793 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mi-temps thérapeutique

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10792 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 1er juin 1998