Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10691 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Brésil

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10690 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10689 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10688 de M. André Berthol

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10687 de M. Jean Bardet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10686 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10685 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10684 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10683 de M. Bernard Outin

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10682 de M. Michel Terrot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 22 février 1999