Recherche de questions (11^e législature)

• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10050 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10049 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10048 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10047 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10046 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10045 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10044 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : bâtiments menaçant ruine

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10043 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10042 de M. François Asensi

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question sans réponse
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10041 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 septembre 1999