Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9885 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9884 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9883 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9882 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9881 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9880 de M. Jean Vila

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9879 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9878 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9877 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9876 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 avril 1998