Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9785 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9784 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : danse

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9783 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9782 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9781 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9780 de M. Albert Facon

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9779 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9778 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9777 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : secteur public

  Titre : travail

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9776 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 10 mai 1999