Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9725 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : police

  Titre : police de la circulation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9724 de M. Yves Cochet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : hebdomadaires

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9723 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : statut

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9722 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9721 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9720 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9719 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9718 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : amphétamines

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9717 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : administration

  Titre : actes administratifs

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9716 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 30 mars 1998