Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 382 de M. Yves Cochet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

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• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 381 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 380 de M. François Asensi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 379 de M. Gérard Grignon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 378 de M. Charles de Courson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 377 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 376 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 375 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 374 de Mme Martine David

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question posée en séance
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 373 de M. Alain Barrau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération

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