Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 362 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 4 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 361 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question posée en séance
• 4 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 360 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question posée en séance
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 179 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 178 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 177 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 176 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 175 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 174 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : voirie

  Titre : routes express

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 173 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : voirie

  Titre : A 6 et RN 6

  Réponse publiée le 11 février 1998