Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 172 de M. Charles Cova

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 171 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Réponse publiée le 25 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 170 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 169 de M. Yves Dauge

  Rubrique : marchés publics

  Titre : sous-traitance

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 168 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 167 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance et de commerce

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 166 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 165 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 164 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 163 de M. Jean Pontier

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 février 1998