Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9677 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9676 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9675 de M. Alain Marleix

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9674 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9673 de M. Pascal Clément

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9672 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9671 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9670 de M. Michel Voisin

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9669 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9668 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998