Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9647 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : produits

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9646 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9645 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9644 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9643 de M. Daniel Paul

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9642 de M. Christian Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9641 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9640 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9639 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9638 de M. André Lajoinie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 mars 1998