Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9597 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9596 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9595 de M. Alain Rodet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9594 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9593 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9592 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9591 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9590 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9589 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9588 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 avril 1998