Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9577 de M. Robert Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9576 de M. Robert Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9575 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9574 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9573 de M. Robert Lamy

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9572 de M. Robert Lamy

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre les sectes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9571 de M. Robert Lamy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9570 de M. Didier Julia

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9569 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres restreints

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9568 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 4 mai 1998