Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9547 de M. Michel Pajon

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9546 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9545 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9544 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9543 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9542 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9541 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9540 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9539 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 mars 1998