Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9517 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9516 de M. André Santini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9515 de M. André Santini

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9514 de M. André Santini

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9513 de M. André Santini

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9512 de M. André Santini

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance décès

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9511 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9510 de M. Christian Bataille

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9509 de M. Christian Bataille

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9508 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 31 mai 1999