Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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26 novembre 2001

Question écrite n° 69497 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 28 janvier 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69496 de M. Jean Marsaudon

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 4 mars 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69495 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : eau

Titre : FNDAE

Réponse publiée le 8 avril 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69494 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : emploi

Titre : chèques-service

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69493 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : recherche

Titre : CEA

Réponse publiée le 4 mars 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69492 de M. Didier Julia

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : femmes

Réponse publiée le 18 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69491 de M. Michel Hunault

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : défense

Réponse publiée le 28 janvier 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69490 de M. Jean Auclair

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avoués

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69489 de M. Michel Bouvard

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Réponse publiée le 14 janvier 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69488 de M. Michel Bouvard

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 7 janvier 2002

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