Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9238 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9237 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9236 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9235 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 141

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9234 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9233 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9232 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : entreprises

  Titre : conseiller du salarié

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9231 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9230 de M. Michel Lefait

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9229 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 22 juin 1998