Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9148 de M. André Godin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9147 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9146 de M. Jacques Floch

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9145 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9144 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9143 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9142 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9141 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9140 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9139 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 30 mars 1998