Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69477 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69476 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69475 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69474 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69473 de M. Jean Dufour

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69472 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69471 de M. Alain Clary

  Rubrique : police

  Titre : hôtels de police

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69470 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69469 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69468 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse