Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9030 de M. Jacky Darne

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9029 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9028 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9027 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9026 de M. Didier Migaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9025 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9024 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9023 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9022 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9021 de M. Jacky Darne

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 13 avril 1998