Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69467 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69466 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69465 de M. Pierre Brana

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69464 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69463 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69462 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69461 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69460 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69459 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69458 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 février 2002