Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8568 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8567 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8566 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : santé

  Titre : trisomie

  Question sans réponse
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8565 de M. André Godin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8564 de M. Henri Sicre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8563 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8562 de M. André Angot

  Rubrique : justice

  Titre : conciliation

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8561 de M. André Angot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8560 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8559 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 mars 1998