Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8528 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8527 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8526 de M. Michel Terrot

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8525 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8524 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8523 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8522 de M. Guy Drut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8521 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8520 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8519 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 13 avril 1998