Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8275 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les messageries pornographiques

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8274 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bioéthique

  Titre : déontologie

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8273 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8272 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8271 de M. Michel Péricard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8270 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8269 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8268 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8267 de M. Michel Péricard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8266 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question sans réponse