Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8235 de M. Guy Hascoët

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8234 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8233 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8232 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8231 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8230 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8229 de M. Franck Marlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8228 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8227 de M. Henri Sicre

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8226 de M. Jean-Paul Mariot

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 20 avril 1998