Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8195 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : environnement

  Titre : sites

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8194 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8193 de M. André Santini

  Rubrique : services

  Titre : agences de casting

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8192 de M. André Aschieri

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8191 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8190 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8189 de M. Guy Drut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8188 de M. Guy Drut

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8187 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8186 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 23 mars 1998