Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8165 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8164 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ministres des cultes

  Question sans réponse
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8163 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8162 de M. André Godin

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8161 de M. André Godin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8160 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8159 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8158 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8157 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8156 de M. Martin Malvy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 février 1998