Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8125 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8124 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8123 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8122 de M. François Sauvadet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8121 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8120 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8119 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8118 de M. Georges Hage

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8117 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8116 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 avril 1998