Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8015 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8014 de M. André Godin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8013 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8012 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8011 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8010 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8009 de M. Robert Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8008 de M. Robert Lamy

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8007 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kenya

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8006 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 19 octobre 1998