Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8005 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8004 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8003 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : praticiens enseignants

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8002 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8001 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8000 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7999 de M. Roger Meï

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7998 de M. Roger Meï

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7997 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7996 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopérants

  Question sans réponse