Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 274 de M. Jean Tardito

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 273 de M. Pierre Petit

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Question posée en séance
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 272 de M. François Guillaume

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 271 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 270 de M. André Lajoinie

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 269 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sports

  Titre : sports mécaniques

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 268 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 267 de M. Michel Buillard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 266 de M. Jacques Myard

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Question posée en séance
• 17 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 265 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance