Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7936 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7935 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7934 de M. François Liberti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7933 de M. Robert Hue

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7932 de M. Jean Vila

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7931 de M. Michel Meylan

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7930 de M. Jean Proriol

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7929 de M. Jean Proriol

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7928 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7927 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 25 mai 1998