Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7806 de M. André Berthol

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7805 de M. André Berthol

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7804 de M. Jean Bardet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7803 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7802 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7801 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7800 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7799 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7798 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7797 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 6 juillet 1998