Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7796 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7795 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7794 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7793 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7792 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7791 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7790 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7789 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7788 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7787 de M. Guy Drut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998