Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7776 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7775 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7774 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7773 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7772 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7771 de M. Henri Cuq

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7770 de M. Michel Péricard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7769 de M. Léon Vachet

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7768 de M. Éric Doligé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7767 de M. Henri Cuq

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 mars 1998