Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7676 de M. Michel Françaix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7675 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7674 de M. Camille Darsières

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7673 de M. Claude Evin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit lyonnais

  Question close sans réponse le 27 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7672 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7671 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7670 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7669 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7668 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7667 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 13 avril 1998