Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7546 de M. Guy Hermier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7545 de M. Guy Hermier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 6 août 2001
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7544 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7543 de M. Roger Meï

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7542 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7541 de M. Georges Hage

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7540 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7539 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7538 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 1

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7537 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 mars 1998