Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7456 de M. Jacky Darne

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7455 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7454 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7453 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7452 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7451 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7450 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7449 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécheresse

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7448 de M. Roger Meï

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7447 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 mars 1998