Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7346 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7345 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7344 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7343 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7342 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : travail

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7341 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7340 de M. Michel Lefait

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7339 de M. Armand Jung

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7338 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7337 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 16 février 1998