Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7336 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres nationaux

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7335 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7334 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7333 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7332 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution de 10 %

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7331 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7330 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : tourisme : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7329 de M. François Dosé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7328 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7327 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : actions

  Réponse publiée le 20 décembre 1999